CGV et Politique de confidentialité – Parapente 66
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Éditeur de la structure
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Exploitant : Benjamin Boutellier, entrepreneur individuel (EI), sous l’enseigne Parapente 66
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Siège social : 18 rue des Genévriers, 66300 Thuir, France
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SIRET : 821 343 001 00045
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RCS Perpignan 821343001
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N° de TVA intracommunautaire : FR95821343001
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Codes APE : 4764Z / 8551Z
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Téléphone : +33 (0)7 69 29 61 05
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E-mail : contact@parapente66.com
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Site web : www.parapente66.com
Affiliation et assurance responsabilité civile
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N° de code club / structure FFVL : 28930
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Assurance responsabilité civile des groupements sportifs, souscrite par la Fédération Française de Vol Libre (FFVL), 1 place du Général Goiran, 06100 Nice
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Assureur : XL Insurance Company SE, Tour Majunga, La Défense 9, 6 place de la Pyramide, 92800 Puteaux
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Le numéro de contrat et l’attestation d’assurance sont communiqués sur simple demande à contact@parapente66.com.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations proposées par Parapente 66 : baptêmes de l’air en parapente biplace, stages de formation, prestations de guidage et vente de bons cadeaux.
Toute réservation ou tout achat d’une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Encadrement et moniteurs intervenants
Les prestations sont encadrées par le moniteur-gérant de Parapente 66 et/ou par des moniteurs indépendants collaborant avec la structure. Lorsqu’un vol biplace est réalisé par un moniteur indépendant, Parapente 66 le vend en qualité de mandataire, au nom et pour le compte de ce moniteur ; la facture le mentionne. Les stages, cours et séances d’enseignement sont vendus par Parapente 66.
Tous les moniteurs intervenants sont titulaires des qualifications exigées par la réglementation pour enseigner le parapente (DEJEPS, brevet d’État ou équivalence reconnue). Chacun justifie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle à jour, couvrant l’enseignement et le biplace en parapente.
Article 3 – Réservation et paiement
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Réservation : elle s’effectue via le formulaire de réservation du site internet ou en direct. Aucune place n’est confirmée sans le versement préalable d’un acompte ou la validation d’une empreinte bancaire de garantie.
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Empreinte bancaire : débitée en cas d’annulation tardive ou de non présentation au rendez-vous.
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Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (en ligne ou sur place), virement bancaire, espèces (dans la limite légale de 1 000 € par achat), Chèques-Vacances ANCV (format papier et ANCV Connect).
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Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Article 4 – Bons cadeaux et droit de rétractation
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Droit de rétractation. Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de l’achat du bon cadeau pour se rétracter (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Parapente 66 étend ce délai à 20 jours à titre de geste commercial. Pendant ces 20 jours, le bon cadeau non utilisé, pour lequel aucune date n’a été fixée, est remboursé sur simple demande écrite à contact@parapente66.com. Un bon réglé en Chèques-Vacances ANCV est remboursé par virement, déduction faite des frais retenus par l’ANCV. Passé ce délai, le bon cadeau n’est ni repris ni remboursé.
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Validité. Le bon cadeau est nominatif et valable 12 mois à compter de sa date d’achat. La prestation — le vol, ou le premier jour du stage — doit être réalisée avant la date limite indiquée sur le bon.
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Prolongation. La date limite est prolongée de 6 mois au plus lorsque le bénéficiaire a réservé au moins une fois pendant la validité du bon et que la prestation a été annulée pour météo défavorable, ou lorsqu’il nous a signalé un problème de santé avant la date limite.
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Utilisation sur une autre formule. Le bon couvre entièrement la formule pour laquelle il a été acheté, même si son tarif a augmenté depuis. Il peut aussi servir pour une autre formule, vol ou stage. Si elle est plus chère que son prix d’achat, la différence est à régler ; si elle est moins chère, le bon la couvre entièrement, sans rendu de monnaie ni remboursement de la différence.
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Cession. Le bon cadeau peut être cédé à une autre personne avec notre accord préalable, tant que sa date limite n’est pas dépassée.
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Annulation par le bénéficiaire. Une annulation moins de 3 jours avant un vol, ou moins d’une semaine avant le début d’un stage, entraîne la perte du bon cadeau, sauf justificatif sérieux (accident, problème médical avec certificat, événement familial grave…), qui permet de le reprogrammer. Préférer un autre site de vol n’est pas un motif accepté.
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Prestations à date déterminée. Une fois la date du vol ou du stage fixée, le droit de rétractation ne s’applique plus (article L.221-28, 12° du Code de la consommation). Les conditions d’annulation des articles 5 et 6 s’appliquent.
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Bons achetés par un comité d’entreprise. Ils valent uniquement pour le vol prévu par la convention, jusqu’à la date limite indiquée sur le bon. Ils ne servent ni pour une autre formule ni pour un stage, et sont cessibles à un proche.
Article 5 – Conditions spécifiques des stages de parapente
Prérequis d’admission
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Licence FFVL : le stagiaire souscrit lui-même sa licence FFVL, comprenant la responsabilité civile aérienne, directement sur le site de la FFVL, avant le premier vol. Parapente 66 ne collecte ni ne transmet de données à la FFVL pour cette démarche.
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Âge minimum : plus de 12 ans révolus, avec autorisation parentale écrite pour les mineurs.
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Âge maximum : 68ans
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Couverture médicale : carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou attestation de droits à l’assurance maladie en cours de validité.
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Santé : le stagiaire déclare son aptitude à la pratique du parapente et signale toute contre-indication avant le début du stage.
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Tenue : adaptée à la montagne et au parapente (chaussures de sport à crampons ou montantes, vêtements chauds ou coupe-vent, gants).
Dates et météo
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Les dates de stage sont fixes, sans décalage possible.
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Le stage est maintenu à partir de 3 stagiaires minimum.
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Un e-mail de confirmation ou d’annulation est envoyé 2 jours avant le stage, vers 20 h.
Déroulement et adaptations aérologiques. Les moniteurs décident du programme quotidien selon la météo et l’aérologie. Une journée de vol peut être complétée ou remplacée par des cours théoriques ou du travail de voile au sol (gonflage), sans que le prix du stage soit automatiquement modifié. Les adaptations se font au cas par cas selon le niveau.
Annulation par le stagiaire
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Annulation sans frais jusqu’à 1 semaine avant le début du stage.
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À moins d’une semaine, l’acompte est conservé, sauf justificatif sérieux (accident, problème médical avec certificat, événement familial grave…) ouvrant droit à un report ou à un remboursement.
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Tout stage commencé est dû, sous réserve de l’interruption décrite ci-dessous.
Annulation par la structure. Si l’école annule le stage (météo défavorable ou moins de 3 stagiaires), l’acompte est remboursé intégralement dans un délai de 14 jours, ou reporté sur une autre session au choix du stagiaire.
– Interruption du stage pour raison météo. Si un stage en cours est interrompu pour des raisons météorologiques ou aérologiques, seules les journées effectuées sont dues, au prorata. Le solde déjà réglé pour les journées non effectuées est remboursé dans un délai de 14 jours, ou reporté sur un stage ultérieur au choix du stagiaire.
– Interruption pour raison de sécurité. L’encadrement peut interrompre la participation d’un stagiaire dont le niveau technique ou la condition physique ne répond pas aux exigences de sécurité. Si l’interruption résulte d’un comportement dangereux ou du non-respect des consignes, aucun remboursement n’est dû. Dans les autres cas, les journées non effectuées sont reportées sur un stage ultérieur, sans remboursement.
– L’interruption par le stagiaire est définitive et ne donne lieu à aucun remboursement ou report.
Article 6 – Conditions spécifiques des vols en biplace (tandem)
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Santé et poids : le passager remplit la déclaration de santé avant le vol, respecte les limites de poids de 20kg à 115kg et signale toute contre-indication (problème de dos, cardiaque, grossesse, etc.).
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Tenue : chaussures fermées et vêtements chauds.
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Confirmation météo : un SMS de confirmation ou d’annulation est envoyé la veille du vol, vers 20 h 30.
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Décision du pilote : le pilote décide seul, avant et pendant le vol, de voler ou non selon la météo et la sécurité. Cette décision n’ouvre droit à aucune indemnité.
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Choix du site : les moniteurs choisissent le site de vol afin de maximiser les chances de voler en sécurité. La préférence du passager pour un site n’est pas un motif d’annulation.
Annulation météo par l’école. Si les conditions ne permettent pas de voler, le vol est annulé et une nouvelle date est proposée en priorité. Si le passager ne peut pas ou ne souhaite pas reporter, une prestation réglée à l’avance est remboursée intégralement dans un délai de 14 jours.
Bons cadeaux. Les règles de l’article 4 s’appliquent (validité, prolongation, échange, cession, rétractation, annulation).
Annulation par le passager. L’annulation est gratuite jusqu’à 3 jours avant le rendez-vous. À moins de 3 jours, un remboursement ou un report n’est possible que sur justificatif sérieux (accident, problème médical, événement familial grave…).
Changement de formule sur place. Si la météo ou l’aérologie ne permettent de réaliser qu’une formule moins chère que celle réservée, le vol est facturé au tarif de la formule réalisée, et la différence est remboursée au client, y compris lorsque le vol était réglé par un bon cadeau.
Article 7 – Droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les activités. Sauf opposition du client exprimée avant le début de l’activité, Parapente 66 peut les utiliser pour sa communication (site internet, réseaux sociaux). Le client peut demander le retrait d’une image à tout moment à contact@parapente66.com.
Article 8 – Force majeure et droit applicable
Parapente 66 n’est pas responsable de l’inexécution d’une prestation due à un cas de force majeure (événement imprévisible et irrésistible, arrêté préfectoral ou fermeture d’un site de vol, par exemple). La prestation est alors reportée ou remboursée selon les modalités prévues aux articles 4 à 6.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 9 – Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige, le client et Parapente 66 s’efforcent de le résoudre à l’amiable. Le client adresse une réclamation écrite à contact@parapente66.com ou par courrier à Parapente 66, 18 rue des Genévriers, 66300 Thuir.
À défaut d’accord amiable ou sans réponse dans un délai d’un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation) :
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Organisme : La Société Médiation Professionnelle
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Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
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Adresse postale : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Le responsable du traitement est Parapente 66 (Benjamin Boutellier)
Article 1 – Données collectées
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Données fournies par le client : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, âge, poids, taille, date de naissance, numéro de licence FFVL, personne à prévenir en cas d’urgence ; pour un client professionnel ou une association, dénomination, SIRET et numéro de TVA.
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Données de santé : la déclaration de santé et les contre-indications que le client choisit de signaler, utilisées uniquement pour la sécurité de l’activité.
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Données de navigation : statistiques de fréquentation via Google Analytics (adresse IP anonymisée, cookies, type de navigateur), déposées uniquement après consentement du visiteur via le bandeau cookies du site.
Article 2 – Finalités et bases légales
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Organiser, gérer et facturer les réservations (biplaces, stages, bons cadeaux) : exécution du contrat.
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Assurer la sécurité de l’activité et le réglage du matériel (poids, santé) : exécution du contrat et, pour les données de santé, consentement explicite du client.
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Envoyer les confirmations logistiques et météo (SMS la veille pour les biplaces, e-mail 2 jours avant pour les stages) : exécution du contrat.
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Mesurer la fréquentation du site www.parapente66.com : consentement.
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Respecter les obligations comptables et légales : obligation légale.
Article 3 – Destinataires
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Les données sont destinées à Parapente 66, à son secrétariat et aux moniteurs encadrants.
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FFVL : Parapente 66 ne lui transmet aucune donnée. Chaque stagiaire souscrit sa licence directement sur le site de la FFVL, qui traite ses données selon sa propre politique de confidentialité.
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Prestataires techniques. Certains prestataires traitent des données pour le compte de Parapente 66 :
– Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l’application de réservation ;
– Supabase : hébergement de la base de données ;
– Brevo (France) : envoi des e-mails et des SMS ;
– Crédit Agricole (Up2pay) : paiement en ligne par carte ;
– ANCV : paiement en Chèques-Vacances Connect ;
– Google (Google Analytics) : mesure d’audience, après consentement ;
-WordPress : hébergeur de votre site ;
– l’application de l’école Parapente 66 : suivi pédagogique des stagiaires (inscription, gabarit, matériel, santé déclarée). -
Transferts hors Union européenne. Vercel et Google sont établis aux États-Unis. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Article 4 – Durée de conservation
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Données comptables (factures, paiements, réservations) : dix ans, durée légale. Elles sont conservées sans l’identité des personnes au-delà ce que porte la facture.
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Données d’identité et de contact (clients, passagers, stagiaires, listes d’attente) : effacées trois ans après le dernier contact ou la dernière prestation.
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Données de santé : effacées trente jours après la fin de l’activité stage ou biplace.
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En cas d’incident ou d’accident, les données nécessaires sont conservées à part, le temps de la prescription légale.
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Cookies de mesure d’audience : treize mois au maximum.
Article 5 – Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi retirer à tout moment un consentement donné.
Pour exercer vos droits :
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E-mail : contact@parapente66.com
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Courrier : Parapente 66, 18 rue des Genévriers, 66300 Thuir